Défense d’une victime de séquestration, vol aggravé et violences aggravées

La situation

Notre cabinet a accompagné une victime dans le cadre d’une affaire pénale particulièrement grave impliquant plusieurs infractions, parmi lesquelles des faits de séquestration, de vol aggravé et de violences commises avec circonstance aggravante.

Compte tenu de la gravité des faits subis et de leurs conséquences, notre intervention avait pour objectif de permettre à la victime de faire pleinement reconnaître ses droits, tant sur le plan pénal que sur le plan de l’indemnisation de ses préjudices.

Au-delà de la reconnaissance de la culpabilité des auteurs, l’enjeu était également de faire évaluer précisément les conséquences des violences subies et d’obtenir une indemnisation à la hauteur des préjudices.

Notre intervention

Nous avons assuré la défense des intérêts de la victime tout au long de la procédure.

Compte tenu de la nature et de la gravité des faits, nous avons notamment sollicité la mise en œuvre d’une expertise judiciaire afin que les conséquences des faits puissent être objectivement évaluées.

Cette expertise avait notamment pour objectif de permettre l’évaluation des différents postes de préjudice subis par la victime et de disposer d’éléments médicaux indispensables à la procédure d’indemnisation.

Parallèlement, nous avons accompagné la victime dans la procédure pénale afin de faire valoir ses droits et de solliciter la condamnation des personnes mises en cause.

Le résultat obtenu

À l’issue de la procédure pénale, les prévenus ont été condamnés.

L’expertise judiciaire a par ailleurs permis de disposer d’une évaluation précise des conséquences des faits et des préjudices subis par la victime.

Nous avons ensuite saisi la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) afin d’obtenir la réparation des préjudices de notre cliente.

À l’issue de cette procédure, les sommes sollicitées au titre de l’indemnisation ont été obtenues, permettant ainsi à la victime d’obtenir la réparation financière de ses préjudices.

Ce qu’il faut retenir

Lorsqu’une personne est victime de faits pénaux graves, la procédure ne s’arrête pas à la condamnation de leurs auteurs.

La reconnaissance de la culpabilité constitue une étape importante, mais il est également essentiel de faire évaluer et indemniser l’ensemble des préjudices subis.

Dans ce type de dossier, l’accompagnement de la victime peut donc intervenir à plusieurs niveaux : procédure pénale, expertise, évaluation des préjudices et procédure d’indemnisation devant la CIVI.

Vous êtes victime d’une infraction et souhaitez faire reconnaître vos droits et obtenir l’indemnisation de vos préjudices ?

Notre cabinet vous accompagne dans les différentes étapes de la procédure, de la défense de vos intérêts devant les juridictions pénales jusqu’à l’indemnisation de vos préjudices.