Dirigeant d'une TPE ou d'une PME, entrepreneur en phase de création, associé confronté à un litige : les décisions juridiques que vous prenez aujourd'hui engagent la pérennité de votre entreprise demain. Le Cabinet Camille Amaury, avocat en droit des affaires à Serris (Val d'Europe), accompagne les entrepreneurs et les sociétés avec une approche à la fois rigoureuse et pragmatique, ancrée dans la réalité des enjeux de l'entreprise.

Inscrite au Barreau de Meaux et dotée d'une double compétence juridique et financière, Maître Amaury intervient aussi bien en conseil préventif qu'en défense contentieuse, pour que le droit soit un levier de développement et non une contrainte subie.

Les domaines d'intervention en droit des affaires

Création et structuration de sociétés

Le choix de la forme juridique de votre entreprise — SARL, SAS, SCI, EURL — n'est pas une formalité administrative. Il détermine votre régime fiscal, votre responsabilité personnelle, vos relations avec vos associés et votre capacité à lever des fonds. Le cabinet vous accompagne dans cette décision structurante, rédige les statuts adaptés à votre projet et sécurise vos pactes d'associés dès la création.

Rédaction et sécurisation des contrats commerciaux

Un contrat mal rédigé est une source de litige potentiel. Conditions générales de vente, contrats de prestation de services, accords de confidentialité, contrats de distribution ou de franchise : le cabinet rédige et négocie vos contrats commerciaux pour protéger vos intérêts à chaque relation d'affaires, et les adapter aux spécificités de votre secteur.

Litiges commerciaux

Lorsqu'un différend surgit entre votre entreprise et un client, un fournisseur, un partenaire ou un concurrent, réagir vite et avec méthode est essentiel. Le cabinet intervient en cas de rupture abusive de contrat, de concurrence déloyale, de litige lié à une cession de fonds de commerce ou de conflit entre associés. L'objectif est toujours de trouver la solution la plus efficace, qu'elle passe par une négociation amiable ou par une procédure judiciaire devant le tribunal de commerce.

Recouvrement de créances

Une facture impayée déstabilise la trésorerie et fragilise l'ensemble de l'activité. Le cabinet accompagne les entreprises dans le recouvrement de leurs créances commerciales : mise en demeure formelle, injonction de payer, référé provision, saisie conservatoire. La procédure est adaptée au montant en jeu, à la solvabilité du débiteur et à l'urgence de la situation pour limiter au maximum les délais et les coûts.

Responsabilité du dirigeant

Gérant, président de SAS ou directeur général : votre responsabilité personnelle peut être engagée en cas de faute de gestion, de non-respect des obligations légales ou de procédure collective. Le cabinet vous conseille pour sécuriser vos décisions de gestion, vous défend en cas de mise en cause et vous accompagne dans les situations de crise — redressement judiciaire, liquidation, action en comblement de passif.

Accompagnement lors d'opérations de cession et d'acquisition

La vente ou l'acquisition d'une entreprise ou d'un fonds de commerce est l'une des opérations les plus complexes et les plus risquées du parcours d'un entrepreneur. Le cabinet rédige et négocie les protocoles d'accord, sécurise les garanties d'actif et de passif, accompagne la réalisation des audits juridiques et veille à ce que vos intérêts soient protégés à chaque étape de la transaction.

Exemples de situations traitées

Conflit entre associés dans une SAS Deux associés à 50/50 ne parviennent plus à s'accorder sur la stratégie de l'entreprise. Le cabinet intervient pour analyser les statuts, identifier les mécanismes de sortie prévus, tenter une médiation et, si nécessaire, engager une procédure judiciaire pour déblocage de la situation ou dissolution.

Factures impayées après livraison Un prestataire de services se retrouve avec 40 000 € de factures impayées par un client qui conteste la qualité des prestations. Le cabinet analyse les contrats, les échanges de correspondance et les éléments de preuve disponibles, puis engage une procédure d'injonction de payer assortie d'une saisie conservatoire sur les comptes du débiteur.

Rupture brutale d'une relation commerciale établie Un fournisseur met fin sans préavis à un contrat commercial de longue date. La rupture brutale d'une relation commerciale établie est sanctionnée par le code de commerce. Le cabinet évalue le préjudice subi, calcule le préavis qui aurait dû être respecté et engage une action en responsabilité.

Dirigeant mis en cause dans une liquidation judiciaire À la suite d'une liquidation, le mandataire judiciaire engage une action en comblement de passif contre le gérant. Le cabinet analyse les décisions de gestion contestées, constitue un dossier de défense et représente le dirigeant devant le tribunal de commerce.

Le fonctionnement du cabinet

Le Cabinet Camille Amaury a construit son mode d'intervention autour de quatre engagements concrets à l'égard de ses clients entreprises.

Une approche préventive avant tout Le meilleur litige est celui qu'on évite. Le cabinet privilégie l'anticipation : audit des contrats en cours, vérification de la conformité des pratiques commerciales, mise à jour des conditions générales de vente. Intervenir en amont coûte toujours moins cher que d'affronter un contentieux.

Une double compétence juridique et financière Maître Amaury dispose d'une formation en finance d'entreprise en complément de sa formation juridique. Cette double culture lui permet de comprendre les enjeux économiques de vos décisions et de proposer des conseils juridiques ancrés dans la réalité de votre activité.

Une transparence totale sur les honoraires Les honoraires sont discutés et formalisés dans une convention avant tout engagement. Pas de surprise, pas d'ambiguïté. Selon la nature du dossier, plusieurs modes de facturation peuvent être envisagés : forfait, taux horaire, ou honoraire de résultat complémentaire en cas de succès. Retrouvez toutes les informations sur la page honoraires.

Une réactivité adaptée aux rythmes de l'entreprise Les urgences juridiques ne respectent pas les agendas. Le cabinet s'engage à répondre aux sollicitations dans les meilleurs délais et à traiter les situations urgentes — référé, injonction, saisie conservatoire — avec la rapidité qu'elles imposent.

FAQ – Questions fréquentes en droit des affaires

À quel moment faut-il consulter un avocat en droit des affaires ? Le plus tôt possible. Beaucoup d'entrepreneurs consultent un avocat uniquement en cas de litige, alors que l'intervention en amont — lors de la rédaction d'un contrat, du choix d'une structure juridique ou d'une négociation commerciale — permet souvent d'éviter des contentieux coûteux. Un avocat en droit des affaires est d'abord un partenaire de prévention.

Quelle est la différence entre un litige commercial et un litige civil ? Un litige commercial oppose deux commerçants ou deux sociétés dans le cadre de leur activité professionnelle. Il relève en principe du tribunal de commerce. Un litige civil implique des particuliers ou oppose un professionnel à un non-commerçant. Le cabinet intervient dans les deux cas, devant les juridictions compétentes.

Comment fonctionne une injonction de payer ? C'est une procédure rapide et peu coûteuse pour recouvrer une créance commerciale non contestée. Le tribunal peut délivrer une ordonnance d'injonction de payer sur la base de vos seuls documents justificatifs (factures, contrat, bon de commande). Si le débiteur ne conteste pas dans le délai légal, l'ordonnance devient exécutoire et permet de procéder à des saisies.

Qu'est-ce qu'une garantie d'actif et de passif ? C'est une clause contractuelle insérée dans un acte de cession d'entreprise par laquelle le vendeur garantit à l'acquéreur l'exactitude des informations fournies sur la situation financière et juridique de la société. En cas de découverte d'un passif caché après la cession, l'acquéreur peut se retourner contre le vendeur sur la base de cette garantie.

Le cabinet intervient-il uniquement à Serris ? Non. Le cabinet intervient dans tout le ressort de la Cour d'appel de Paris : Meaux, Melun, Bobigny, Montreuil, Créteil et Paris. Les consultations peuvent se tenir au cabinet à Serris ou à distance selon vos contraintes.

Comment se passe la première consultation ? Elle permet d'exposer votre situation, d'identifier les enjeux juridiques et d'évaluer si le cabinet peut vous accompagner. À l'issue de cet échange, une convention d'honoraires est proposée si une mission est envisagée. La première consultation est payante, ce qui garantit un échange sérieux et préparé.

Prenez rendez-vous avec le cabinet

Vous avez une question juridique, un contrat à sécuriser, un litige à anticiper ou une cession à préparer ? Le Cabinet Camille Amaury est disponible pour échanger sur votre situation et vous proposer une stratégie adaptée à vos enjeux.

Ne laissez pas une décision juridique non sécurisée fragiliser votre entreprise.

Cabinet Camille Amaury – Avocat à Serris (Val d'Europe)1 avenue Christian Doppler, Bâtiment 5 — 77700 Serris

Tél. : 06 73 43 77 94

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